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ASSOCIATION EST-CANADIENNE DU BRIDGE CONTRAT

DISTRICT No 1 de l’ACBL

STATUTS ET RÈGLEMENTS (octobre 1994, révision)

ARTICLE 1 NOM

L’organisation du District no 1 de l’American Contract Bridge League (ABCL) prendra le nom d’Association est-canadienne du bridge contrat.

ARTICLE 2 OBJECTIFS

Les buts de l’organisation seront de :

a) promouvoir et de favoriser la pratique du bridge dans tout le district no 1 de l’ACBL;

b) de tenir elle-même, ou d’assigner à une Unité membre de le faire, des tournois régionaux à l’intérieur des limites géographiques du district.

ARTICLE 3 MEMBRES

Toutes les Unités appartenant au District un de l’ACBL sont membres de l’Association.

Les membres visés en sont : la Ligue de bridge de Montréal, Unité 151; la Ligue de bridge de Québec, Unité 152; l’Association de bridge de l’Outaouais et de l’Est ontarien, Unité 192; les Maritimes canadiennes, Unité 194; la Ligue de bridge St-Laurent-Sag-Lac, Unité 199; l’Acadie, Unité 230.

ARTICLE 4 REPRÉSENTATION

1. Chaque Unité membre aura droit de désigner au Bureau du District un délégué par tranche de 500 membres et un autre pour la fraction résiduelle, et ce en considérant le nombre d’adhésions tel que fourni par l’ACBL au 31 décembre de l’année précédente. Par exemple, 1-500 membres = 1 délégué; 501-1000 membres = 2 délégués, etc.

2. Elle choisira ses délégués de la manière qui lui conviendra.

3. Le directeur du district et les premier et deuxième directeurs substituts seront membres du Bureau , chacun ayant droit de vote. Le président du Comité judiciaire sera membre ex-officio sans droit de vote.

ARTICLE 5 ADMINISTRATION DES AFFAIRES COURANTES

1. L’administration des affaires courantes sera dévolue au Bureau des délégués.

2. Chaque Unité aura droit à un nombre de votes égal au nombre de ses délégués selon les dispositions de l’article 4.1. Les votes par procuration seront acceptés. S’il est prouvé qu’un vote provient d’un délégué non autorisé par son Unité, il sera annulé.

3. L’administration du District comprendra un président, un vice-président, un trésorier, un secrétaire et un coordonnateur des tournois. Les charges de secrétaire et trésorier pourront être combinées. Chaque administrateur aura droit de vote, à l’exception du trésorier qui pourrait ne pas avoir droit de vote. La décision sera prise au bureau des délégués.

4. On élira les administrateurs à l’assemblée annuelle du District pour un terme approximatif d’un an commençant immédiatement après l’assemblée, et renouvelable.
   
   
5. Toutes les décisions se prennent à la majorité des voix. En cas d’égalité, le vote du président prévaut.
   
   
6. Responsabilités des administrateurs :
1. Le président dirigera toutes les réunions, établira les étapes nécessaires au suivi des décisions et mandats du Bureau, verra à régler les problèmes urgents en consultation avec le Comité exécutif, nommera les responsables des différents comités et sera membre ex-officio de ceux-ci à l’exception du comité des nominations.
   
   
2. Le vice-président assumera les responsabilités du président en son absence ou en cas d’inaptitude de sa part.
   
   
3. Le trésorier collectera et recevra les sommes dues ou échues au District et fera tous les paiements nécessaires. Faisant affaire avec une banque à charte ou une compagnie de fiducie, il endossera les dépôts, signera les chèques et les fera contresigner par le président ou le secrétaire. Il devra aussi présenter un rapport financier annuel au Bureau des délégués.

4. Le secrétaire rédigera le procès-verbal des réunions, annoncera les réunions à venir, assurera et conservera la correspondance, et assumera toute responsabilité inhérente à sa charge qui pourrait lui être imposée par le président du Bureau.

ARTICLE 6 RÉUNIONS

1. Il y aura une assemblée régulière annuelle du District en temps et lieu fixés à la dernière assemblée annuelle.

2. En plus de l’assemblée annuelle, il pourra y avoir des réunions spéciales quand le président le jugera nécessaire en temps et lieu fixés par lui. Convocation sera alors envoyée, au moins quinze jours à l’avance, indiquant l’endroit et le moment précis de la réunion, et les buts recherchés.

3. Le quorum nécessaire à la tenue d’une assemblée sera de sept délégués représentant au moins quatre Unités, procurations non comprises.

ARTICLE 7 NOMINATION DES ADMINISTRATEURS

1. Au moins 30 jours avant l’assemblée annuelle, le président devra constituer un comité des nominations comprenant au moins trois délégués et représentant trois différentes Unités. Le Comité des nominations ainsi formé devra présenter à l’Assemblée le statut des administrateurs.
   
   
2. Nonobstant les dispositions du paragraphe un de cet article, des nominations pourraient être faites à l’assemblée annuelle, à condition que le ou les délégués désignés soient présents et manifestent leur volonté de remplir la fonction s’ils sont élus.

ARTICLE 8 COMITÉS

1. Le responsable (président) de chaque comité sera désigné par le président. Et seuls les délégués siégeant au Bureau du district seront admissibles. Une exception est faite pour le comité judiciaire, dont le responsable désigné par le président peut ne pas être un délégué.

2. Le président peut autoriser tout responsable de comité, à l’exception du responsable du comité des nominations, à sélectionner lui-même les autres membres de son comité.
   
   
3. Le Comité exécutif sera composé des administrateurs et du directeur du District du District et du président sortant, celui-ci n’ayant pas droit de vote. Le rôle du comité sera d’exécuter les décisions et mandats du Bureau, de régler les affaires courantes, de planifier son action à long terme et de s’acquitter des urgences. Les actions entreprises par le Comité exécutif doivent être reportées à la prochaine assemblée annuelle. Le président peut convoquer une réunion du comité à tout moment.
   
   
4. Le Comité des tournois sera responsable de tous les tournois régionaux tenus dans le District. Et c’est lui qui doit en approuver les sites et les dates.
   
   
5. Le Comité judiciaire aura la responsabilité de statuer sur toute matière qui lui sera soumise par l’une ou l’autre des instances suivantes :
   
   
1. Le Comité exécutif du District;
   
   
2. Le Bureau des délégués du District;
   
   
3. Une Unité membre du District;
   
   
4. Un joueur membre de l’ACBL qui en appelle d’une décision prise par le Comité judiciaire d’une Unité;
   
   
5. Un joueur membre de l’ACBL dont l’Unité n’a pas de Comité judiciaire.

Le Comité judiciaire peut refuser d’entendre une cause s’il l’estime insignifiante, frivole ou en dehors de la juridiction d’un Comité judiciaire tel que défini par les règlements de l’ACBL.

ARTICLE 9 MEMBRE D’OFFICE DU BUREAU

Le président sortant sera membre d’office du Bureau mais sans droit de vote comme tel.

ARTICLE 10 FINANCES

Le Bureau des délégués aura le pouvoir d’imposer une cotisation annuelle aux Unités.

ARTICLE 11 ANNÉE FISCALE

L’année fiscale du District se terminera le 31 décembre de chaque année.

ARTICLE 12 VÉRIFICATION DES COMPTES

Les délégués à l’assemblée annuelle peuvent désigner les vérificateurs ou comptables qui procéderont à la vérification des comptes de l’année suivante.

ARTICLE 13 AMENDEMENTS

Les amendements aux statuts et règlements doivent être acceptés par les délégués présents ou représentés par une procuration lors d’une assemblée annuelle régulière, ou lors d’une réunion spéciale convoquée à cet effet. Les délégués devront être informés de la teneur des amendements proposés au moins 15 jours avant la réunion, faute de quoi le consentement unanime des délégués présents sera requis.